Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de véhicules proposées par la société STARTERRE sur le site internet www.starterre-equestre.fr (ci-après désigné « le Site ») auprès de tout acheteur ayant la qualité de consommateur en vertu de la législation et de la jurisprudence. En conséquence, le fait de passer commande d’un véhicule sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente figurant sur le Site et dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. STARTERRE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. À ce titre, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables pour toute future commande confirmée par l’acheteur, après la publication des nouvelles conditions générales de vente. Toute modification des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas s’appliquer aux commandes en cours.

Conditions générales de vente Starterre - version PDF imprimable Conditions générales de vente imprimables (applicables à compter du 06/10/2023)