Le Transport des équidés

LE BUREAU DANS LE CAMION

Obligations liées au véhicule :

-          Certificat d’étanchéité délivré par un fabricant. Le certificat d’étanchéité est délivré lorsque le véhicule supporte une épreuve d’eau de 5 cm au moins sans aucune fuite

-          L’autorisation du transporteur : document délivré par la DSV. Il existe 2 types selon que le centre équestre effectue ou non des transports de longue durée (supérieur à 8 heures). Ce document remplace l’ancien « agrément DSV » du camion.

-          Contrôle technique : carte grise à jour

-          Attestation de contrôle de chronotachygraphe tous les 2 ans. Le chronotachygraphe est obligatoire pour les centres équestres dès lors que le camion fait plus de 7,5 tonnes.

-          Le contrôle du limiteur de vitesse est annuel depuis le 1^er mars 2003. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes mis en circulation pour la 1^ère fois à compter du 1^er octobre 2001 doivent être équipés d’un limitateur de vitesse de manière à ce que leur vitesse ne dépasse pas les 90 km/h (décret du 25 février 2005).

-          Taxe à l’essieu : les camions dont le PTAC est supérieur ou égal à 12 tonnes doivent obligatoirement s’acquitter de la taxe à l’essieu. Une option de paiement est offerte : soit trimestriel, soit journalier. Une déclaration est à adresser au bureau départemental des douanes à l’aide du formulaire TVR1 dont l’original doit être conservé à bord du véhicule.

-          Certificat d’agrément du moyen de transport : obligatoire pour les transports supérieurs à 8h si transport intracommunautaire et supérieur à 12h si transport national, document délivré par la DSV.

Documents obligatoires liés au transport d’équidés :

-          Registre de transport : nom ou raison social de l’exploitation, numéro de SIREN, lieu et date de chargement, lieu et date de livraison, nom ou raison sociale ainsi que l’adresse des propriétaires des animaux, nombre d’animaux transportés, date et lieu des désinfections.

-          Feuille de route proposée par la FFE pour la participation à des concours est à joindre à ce registre et permet de justifier le droit à dérogation pour circuler les dimanches. Disponible sur www.ffe.com. Les informations contenues dans ce registre doivent être conservées pendant 3 ans.

-          Livret signalétique de chaque équidé transporté. Le livret doit accompagner obligatoirement le cheval dans tous ses déplacements.

-          Plan de marche si le transport excède 8 heures. Ce plan de marche doit prévoir un repos de 24h après 8h de route, dans une aire de repos agréée.

-          Le chronotachygraphe

-          La FIMO et la FCO

-          Le certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants (CAPTAV). Document délivré par la DSV au convoyeur.