Permis BE ou B96 - Quel permis remorque pour mon van à chevaux ?

24/11/2021

L’utilisation d’une remorque est soumise à plusieurs législations. Il est important de les respecter si vous voulez tracter en toute sécurité et également être couvert(e) par votre assurance en cas d’accident.

Pour définir le permis nécessaire à la conduite d’un van à chevaux, c’est avant tout une affaire de poids. Alors qu’un permis B est suffisant pour conduire un camion chevaux VL (PTAC inférieur à 3,5 tonnes), qu’en est-il pour le van à chevaux ? À partir de quel poids doit-on détenir un permis remorque ?

Qu’est-ce que le PTAC ?

Le Poids Total Autorisé en Charge, PTAC, est le poids maximal en kg que peut peser votre véhicule au moment de prendre la route. Même s’il est encore beaucoup employé aujourd’hui, il s’agit de l’ancienne appellation officielle. Désormais on utilise le terme Masse Maximale Autorisée, MMA.

Pour une voiture, la MMA ou le PTAC comprend le poids à vide de celle-ci, le poids de ses occupants, et le poids des bagages, équipements et accessoires transportés.

Pour un van à chevaux, la MMA ou le PTAC comprend le poids du van, le poids du cheval et le poids du matériel emporté.

Bon à savoir : Le PTAC ou MMA est une information à vérifier sur la mention F2 du certificat d'immatriculation de la remorque

Toute remorque de MMA ou PTAC de plus de 500 kg doit disposer de son propre certificat d'immatriculation. Il suffit de se référer à la mention F2 de celui-ci pour avoir l'indication sur la masse maximale autorisée par le constructeur.


Qu’est-ce que le PTRA ?

Le Poids Total Roulant Autorisé, PTRA, est applicable dès lors que l’on tracte une remorque, un van à chevaux, ou une caravane. Il concerne le véhicule tracteur et correspond au poids maximal que peut peser sur la balance l’ensemble véhicule tracteur, attelage et leurs chargements respectifs.

Il convient alors que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur.

van chevaux attelé à un pick-up et cheval qui monte

Rester en règle et ne pas dépasser les capacités de traction de votre véhicule est très important. Dans le meilleur des cas, le dépassement pourrait provoquer une usure anormale des suspensions, freins et pneumatiques.


Réglementation concernant les remorques, caravanes, vans chevaux, etc.

Le permis B est suffisant pour tracter une remorque et donc un van à chevaux jusqu'à 750 kg. Pour les attelages de plus de 750 kg, le permis B est toujours valable sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble (cumul du véhicule tracteur et de la remorque) ne dépasse pas 3 500 kg. Si cette limitation est atteinte, un permis remorque est nécessaire :

schéma explicatif permis remorque van chevaux en fonction des PTAC

Si la somme des PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieure à 3,5 tonnes est inférieure ou égale à 4,25 tonnes, le permis B96 est nécessaire. Il s'agit d'une extension du permis B, accessible via une formation de 7 heures.

Si la somme des PTAC (véhicule tracteur + remorque) est supérieure à 4,25 tonnes, le permis BE est nécessaire. Véritable permis remorque sous la forme d'un examen, il nécessite le passage d’une épreuve pratique après formation auprès d'une auto-école.


Obtenir l’extension de permis B96

Le permis B96 peut être passé via une auto-école ou une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée. Il consiste en une journée de 7 heures de formation comprenant 2 sessions hors et en circulation.

van chevaux attelé à un pick-up Isuzu

La première session hors-circulation vous donnera l’ensemble des connaissances et bonnes pratiques sur la réglementation, le chargement, l’attelage, les manœuvres et la sécurité. La seconde session en circulation vous permettra de maîtriser ces différents apprentissages en conditions réelles.

Une attestation B96 vous est remise à la fin de la journée, mais c’est bien l’ajout de la mention additionnelle B96 sur votre permis initié par l’organisme qui vous permettra de conduire avec une remorque.

Obtenir le permis BE

Le permis BE nécessite une inscription auprès d’une auto-école ou de manière individuelle auprès de l’ANTS comme à l’examen du permis de conduire.

Un examen de code obtenu dans les 5 ans est nécessaire sinon, il faudra également repasser cette épreuve.

A l’issue de la formation théorique, une épreuve hors-circulation et une épreuve en circulation permettent de valider l’ensemble des connaissances et aptitudes nécessaires à la conduite d’un véhicule avec remorque.

van chevaux attelé à un pick-up et cheval qui descend

Validité et renouvellement
des permis remorque BE et B96

Les permis BE et B96 sont valables 15 ans à compter de leur date de délivrance. Pour les renouveler, une simple démarche administrative (demande de renouvellement) sera nécessaire pour le permis B96. Il vous faudra passer une visite médicale pour renouveler le permis BE.


Questions fréquentes

Quel poids peut-on tracter sans permis E ?

Sans permis E, vous pouvez tracter une remorque de plus de 750 kg de PTAC, à condition que la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur ne dépasse pas 3 500 kg. Si cette somme est comprise entre 3 500 kg et 4 250 kg, il vous faudra l'extension de permis B96. Enfin, si cette somme dépasse 4 250 kg, il vous faudra passer le permis BE.

Quand faut-il avoir le permis remorque ?

Le permis remorque BE est nécessaire pour tracter une remorque de PTAC supérieur à 750 et lorsque la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur dépasse 4 250 kg. Si cette somme est comprise entre 2 500 kg et 4 250 kg, l'extension de permis B96 suffit. Et si cette somme est inférieure ou égale à 3 500 kg, le permis B est suffisant.

Quel permis pour conduire une remorque de plus de 750 kg ?

Un permis est nécessaire pour tracter une remorque de plus de 750 kg si :

  • La somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur dépasse 4 250 kg. Il vous faudra alors être titulaire du permis BE.
  • La somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur est comprise entre 3 500 kg et 4 250 kg. Il vous faudra alors disposer de l'extension de permis B96.

Comment passer le permis BE ?

Pour passer le permis BE, vous devez avoir au moins 18 ans et être titulaire du permis B (Code validé depuis moins de 5 ans, sinon il faudra repasser cet examen). Vous pouvez faire appel à une auto-école ou alors vous inscrire de manière individuelle auprès de l'ANTS. La formation théorique comprend la préparation à l'examen hors circulation et en circulation.

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